Neurona· Conditions Générales de Vente
Document contractuel

Conditions Générales de Vente

David Lux, Psychosomatologue

Méthode Pleine Conscience Ciblée

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre David Lux, psychosomatologue exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur (ci-après « le praticien »), et toute personne physique majeure sollicitant l'une des prestations décrites ci-dessous (ci-après « le client »). Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1 : Identification du prestataire

NomDavid Lux
StatutAuto-entrepreneur (entrepreneur individuel)
SIRET811 319 532 00040
Adresse1000 chemin des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux
E-maillux.david.consulting@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le praticien propose au client :

Ces prestations sont décrites en détail à l'article 4.

Article 3 : Nature de l'accompagnement proposé

Le client reconnaît et accepte expressément que :

Article 4 : Description des prestations

4.1 Séances individuelles

Deux formats sont proposés :

Le nombre de séances individuelles, tous formats confondus, est limité à 6 par client et par année civile.

4.2 Ateliers collectifs

Le praticien anime des ateliers collectifs de sensibilisation à la psychosomatologie, à raison d'une fois par mois, réunissant environ 20 participants, en extérieur ou chez un particulier. Ces ateliers comprennent des apports théoriques, des exercices pratiques guidés, des exercices de stimulation bilatérale en binôme et des exercices de constellations. Le tarif est de 50 euros par participant.

4.3 Formation de praticiens

Le praticien propose un cursus de formation à la méthode Pleine Conscience Ciblée, d'une durée de 3 ans ou plus, organisé en groupes de 6 à 12 participants, à raison d'une session d'une heure trente toutes les deux semaines, en ligne, hors mois de juillet et août. Ce cursus comprend une évaluation formelle à chaque niveau et donne lieu, à son terme, à la délivrance d'un certificat Neurona. Un élève peut exercer seul, en autonomie, dès la validation du premier niveau, à partir de la deuxième année de son parcours.

Le tarif d'une session est de 10 euros pour les membres adhérents de l'association et de 15 euros pour les non-adhérents.

À partir de la deuxième année, les élèves peuvent pratiquer l'hypnose de bien-être, à visée de détente et de développement de soi, non thérapeutique, auprès de volontaires, sous la supervision directe d'un praticien senior présent pendant la séance. Ces séances sont systématiquement enregistrées à des fins de supervision, avec le consentement écrit et spécifique du volontaire concerné, dans les conditions prévues à l'article 12.

L'admission au cursus est subordonnée au suivi préalable, par le candidat, de séances individuelles selon la méthode enseignée, ainsi qu'au questionnaire de santé mentionné à l'article 5.

4.4 Publications

Le praticien publie, sous l'imprint Éditions Neurona, des ouvrages liés à sa méthode. La vente de ces ouvrages, lorsqu'elle a lieu directement auprès du praticien, est régie par les dispositions générales des présentes CGV (articles 1, et 13 à 18), les modalités spécifiques de livraison ou de format étant précisées au moment de la commande.

Article 5 : Conditions d'accès et prérequis

L'accompagnement proposé est réservé aux personnes majeures. Les personnes faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de tutelle ne sont pas accompagnées.

Préalablement à toute première séance individuelle ou participation à un atelier collectif, le client remplit un questionnaire de santé portant notamment sur ses antécédents psychiatriques, ses traitements en cours et la présence éventuelle de signes de fragilité, ainsi qu'un consentement précisant la nature non médicale de l'accompagnement. Le client communique également les coordonnées d'un contact d'urgence.

Le praticien se réserve le droit de différer ou de refuser une prestation si les informations recueillies laissent apparaître une fragilité incompatible avec l'accompagnement proposé, et d'orienter alors le client vers un professionnel de santé compétent.

Article 6 : Réservation

La réservation d'une séance en visioconférence se fait directement en ligne, via l'outil de réservation mis à disposition, après consultation des présentes CGV et remise du questionnaire de santé mentionné à l'article 5.

La réservation d'une séance en présentiel, d'un atelier collectif ou d'une place en formation se fait par téléphone, après remise et signature des documents mentionnés à l'article 5.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués à l'article 4, exprimés en euros. Ils sont communiqués au client avant toute réservation.

Modalités de règlement acceptées : espèces, virement bancaire, ou lien de paiement en ligne (Revolut).

Le règlement est exigible le jour de la séance.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il reconnaît, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, perdre son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée. Une mention spécifique en ce sens est recueillie lors de la réservation lorsque la séance ou l'atelier est programmé dans un délai inférieur à 14 jours.

Pour exercer son droit de rétractation dans les autres cas, le client en informe le praticien par écrit, par courrier ou par e-mail, avant l'expiration du délai.

Article 9 : Annulation, report et absence

Le client peut annuler ou reporter une séance en prévenant le praticien au moins 48 heures avant l'horaire prévu, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous.

Le règlement ayant lieu le jour même de la séance, aucun frais d'annulation n'est appliqué, y compris en cas de désistement tardif ou d'absence.

Le praticien peut également être conduit à annuler ou reporter une séance, notamment en cas d'indisponibilité ou de force majeure ; il en informe alors le client dans les meilleurs délais et propose un nouveau rendez-vous.

Article 10 : Consentement et confidentialité

Chaque client signe, préalablement à toute séance, un consentement précisant la nature non médicale de l'accompagnement. Pour les exercices impliquant un contact physique léger ou une exposition émotionnelle particulière, tels que les exercices de constellations proposés en atelier collectif, un consentement explicite et spécifique est recueilli avant l'exercice ; le client peut à tout moment s'y soustraire.

Le praticien est tenu à la confidentialité de tout ce qui est exprimé en séance individuelle ou en atelier collectif, sauf accord explicite du client ou obligation légale de signalement.

Les données de santé recueillies dans le questionnaire préalable sont traitées conformément à l'article 11 ci-dessous.

Article 11 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel, y compris les données de santé recueillies dans le questionnaire préalable, sont collectées et traitées par le praticien dans le seul but d'assurer la sécurité et la qualité de l'accompagnement proposé. Elles sont conservées de manière sécurisée pour la durée strictement nécessaire à cet accompagnement, et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant au praticien à l'adresse mentionnée à l'article 1.

Article 12 : Enregistrements réalisés en formation

Dans le cadre du cursus de formation de praticiens, les séances d'hypnose de bien-être réalisées par les élèves auprès de volontaires sont systématiquement enregistrées à des fins de supervision. Cet enregistrement fait l'objet d'un consentement écrit et spécifique du volontaire, distinct du consentement général mentionné à l'article 10, précisant la durée de conservation de l'enregistrement et rappelant la possibilité d'en demander la suppression à tout moment.

Article 13 : Propriété intellectuelle

La méthode Pleine Conscience Ciblée, le modèle du Neutrilyon et le modèle des six perceptions, ainsi que l'ensemble des concepts, outils et supports pédagogiques développés et enseignés par le praticien, constituent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, enseignement ou usage commercial de ces éléments par un tiers, sans autorisation écrite préalable du praticien, est strictement interdit.

La dénomination Pleine Conscience Ciblée fait l'objet d'une demande de dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, en cours d'instruction à la date des présentes CGV. Le modèle du Neutrilyon et la dénomination Neurona ne font pas, à ce jour, l'objet d'un dépôt.

Article 14 : Responsabilité

Le praticien s'engage à exercer son activité avec diligence et selon les règles de l'art de sa pratique, telles que définies par sa charte éthique. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le praticien attire l'attention du client sur le fait que l'accompagnement proposé n'est ni un acte médical ni un acte de psychothérapie réglementée, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée sur le fondement d'obligations propres à ces professions réglementées.

Article 15 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 16 : Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au praticien à l'adresse mentionnée à l'article 1.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le praticien, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.

Article 17 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables.

Article 18 : Acceptation des CGV

Toute réservation d'une prestation auprès du praticien implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa réservation.

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